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Code du travail applicable à Mayotte

Article L444-2

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Article L444-2

Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant.

Il est procédé par le comité à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres titulaires, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président et du secrétaire dans le comité d'entreprise

Résumé. Le comité d'entreprise est dirigé par le chef d'entreprise et choisit un secrétaire parmi ses membres.

Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant.

Il est procédé par le comité à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres titulaires, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance