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Code du travail applicable à Mayotte

Chapitre Ier : Champ d'application

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles du droit du travail

Résumé. Les règles de ce titre s'appliquent aux employeurs et salariés du secteur privé, ainsi qu'aux employés des personnes publiques sous contrat de droit privé.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Chapitre Ier : Champ d'application
Article L051-1