Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction du harcèlement sexuel au travail
Résumé. Aucun employé ne doit subir du harcèlement sexuel, que ce soit par des propos répétés ou des pressions pour obtenir des faveurs sexuelles.
Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection contre les discriminations liées au harcèlement sexuel
Résumé. Les salariés et stagiaires sont protégés contre les discriminations s'ils subissent ou refusent du harcèlement sexuel.
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article L. 053-1 (Interdiction du harcèlement sexuel au travail)Art. L.053-1Interdiction du harcèlement sexuel au travailAucun employé ne doit subir du harcèlement sexuel, que ce soit par des propos répétés ou des pressions pour obtenir des faveurs sexuelles., y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des témoins de harcèlement sexuel
Résumé. Les employés et stagiaires sont protégés contre les sanctions s'ils témoignent de harcèlement sexuel.
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nullité des dispositions contraires aux lois sur le harcèlement sexuel
Résumé. Toute règle ou action qui va à l'encontre des lois sur le harcèlement sexuel au travail est interdite.
Toute disposition ou tout acte contraire aux articles L. 053-1 (Interdiction du harcèlement sexuel au travail)Art. L.053-1Interdiction du harcèlement sexuel au travailAucun employé ne doit subir du harcèlement sexuel, que ce soit par des propos répétés ou des pressions pour obtenir des faveurs sexuelles. à L. 053-3 (Protection des témoins de harcèlement sexuel)Art. L.053-3Protection des témoins de harcèlement sexuelLes employés et stagiaires sont protégés contre les sanctions s'ils témoignent de harcèlement sexuel. est nul.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévention du harcèlement sexuel par l'employeur
Résumé. Les employeurs doivent prévenir et sanctionner le harcèlement sexuel au travail, en affichant les lois pertinentes.
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
Le texte de l'article 222-33 du code pénal (Définition et peines du harcèlement sexuel)Art. 222-33Définition et peines du harcèlement sexuelLe harcèlement sexuel est puni par la loi, surtout s'il touche des personnes vulnérables ou en groupe. est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.