Code du travail applicable à Mayotte

Article L711

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Article L711

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue.

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Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Obligation de formation professionnelle tout au long de la vie

Résumé. La formation professionnelle est obligatoire pour tous et inclut des formations initiales et continues pour les adultes.

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 1 juin 2012

Créé parOrdonnance n°2009-664 du 11 juin 2009art. 4

Source : Légifrance