Code du travail applicable à Mayotte

Article L723-2

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Article L723-2

La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par l'

article L. 212-1

(

Limites légales de la durée du travail

)

Art. L.212-1

Limites légales de la durée du travail

La semaine de travail est limitée à 39 heures, et la journée ne doit pas dépasser 10 heures (sauf exceptions).

.

La durée maximale hebdomadaire ci-dessus fixée s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail.

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Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Limites d'heures de travail pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires non salariés ne peuvent pas travailler plus de 39 heures par semaine ou plus de 10 heures par jour, sauf exceptions.

La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par l'article L. 212-1 (Limites légales de la durée du travail).

La durée maximale hebdomadaire ci-dessus fixée s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail.

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Source : Légifrance