Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 9 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Période d'essai dans les contrats de coopérative
Le contrat mentionné au 2° de l'article L. 832-2 (Définition de l'entrepreneur salarié dans une coopérative) peut comporter une période d'essai dont la durée, renouvellement compris, ne peut excéder huit mois.
Lorsque les parties ont préalablement conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique, prévu à l'article L. 127-1 du code de commerce (Contrat d'appui pour la création ou la reprise d'entreprise), ou tout autre contrat, la durée de ces contrats est déduite de la durée prévue au premier alinéa du présent article.