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Code du travail applicable à Mayotte

LIVRE II : Réglementation du travail

Abrogé7 novembre 2018
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CHAPITRE Ier : Age d'admission

Abrogé7 novembre 2018

CHAPITRE II : Durée du travail

Abrogé7 novembre 2018

CHAPITRE III : Travail de nuit

Abrogé7 novembre 2018

TITRE II : Repos et congés

Abrogé7 novembre 2018

CHAPITRE II : Jours fériés

Abrogé7 novembre 2018

CHAPITRE III : Congés payés

Abrogé7 novembre 2018

CHAPITRE V : Autres congés

Abrogé7 novembre 2018

TITRE V : Pénalités

Abrogé7 novembre 2018

Chapitre préliminaire

Abrogé7 novembre 2018

Chapitre 4 : Repos et congés

Abrogé7 novembre 2018

Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018

En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 6 novembre 2018

LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE Ier : Conditions de travail
TITRE II : Repos et congés
TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
TITRE V : Pénalités