Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE III : Emploi
TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin
Abrogé7 novembre 2018Chapitre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre
Abrogé27 octobre 2006CHAPITRE Ier : Obligation des employeurs
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimulé
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE III : Répression du travail illégal
Abrogé7 novembre 2018Chapitre 2 : Travail clandestin
Abrogé27 octobre 2006TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE Ier : Généralités
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE VI : Placement
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
Abrogé7 novembre 2018Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
Abrogé8 novembre 1995Chapitre 1er : Généralités
Abrogé8 novembre 1995Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
Abrogé13 juillet 2001Chapitre 1er : Généralités
Abrogé13 juillet 2001Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
Abrogé13 juillet 2001TITRE III : Main-d'oeuvre étrangère
Abrogé7 novembre 2018Section 1 : Etrangers
Abrogé7 novembre 2018Section 2 : Sanction administrative pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail
Abrogé7 novembre 2018TITRE IV : Pénalités
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE Ier : Travail clandestin
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE II : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE III : Licenciement pour motif économique
Abrogé7 novembre 2018Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 6 novembre 2018