Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
Abrogé7 novembre 2018
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TITRE Ier : Les syndicats professionnels
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE Ier : Champ d'application
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE II : Représentativité syndicale
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE III : Statut juridique
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE IV : Exercice du droit syndical
Abrogé7 novembre 2018Titre 3 : Pénalités
Abrogé27 octobre 2006TITRE III : Les délégués du personnel
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE III : Composition et élections
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE V : Licenciement des délégués du personnel
Abrogé7 novembre 2018TITRE IV : Les comités d'entreprise
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE Ier : Champ d'application
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE III : Composition et élections
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE IV : Fonctionnement
Abrogé7 novembre 2018TITRE V : Pénalités
Abrogé7 novembre 2018Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 6 novembre 2018
LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
TITRE Ier : Les syndicats professionnels
Titre 3 : Pénalités
TITRE III : Les délégués du personnel
TITRE IV : Les comités d'entreprise
TITRE V : Pénalités