Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Abrogé7 novembre 2018
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TITRE Ier : Services de contrôle
Abrogé7 novembre 2018TITRE II : Obligations des employeurs
Abrogé7 novembre 2018TITRE III : Pénalités
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE Ier : Service de contrôle
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE II : Obligations des employeurs
Abrogé7 novembre 2018Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du jeudi 19 décembre 1991 au mardi 6 novembre 2018
LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
TITRE Ier : Services de contrôle
TITRE II : Obligations des employeurs
TITRE III : Pénalités