Code du travail applicable à Mayotte
LIVRE VII : Formation professionnelle
TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé7 novembre 2018Chapitre II : Contrats de formation en alternance
Abrogé7 novembre 2018TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle
Abrogé7 novembre 2018Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Abrogé7 novembre 2018Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Abrogé7 novembre 2018Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
Abrogé7 novembre 2018TITRE III : Organismes de formation
Abrogé7 novembre 2018Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Abrogé7 novembre 2018Chapitre II : Fonctionnement
Abrogé7 novembre 2018Chapitre III : Réalisation des actions de formation
Abrogé7 novembre 2018Chapitre IV : Sanctions financières
Abrogé7 novembre 2018Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé7 novembre 2018TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue
Abrogé7 novembre 2018Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Abrogé7 novembre 2018Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Abrogé7 novembre 2018Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
Abrogé7 novembre 2018CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle
Abrogé1 octobre 2013CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation
Abrogé1 octobre 2013Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mardi 6 novembre 2018