Code du travail applicable à Mayotte

Article D212-2

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Article D212-2

Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l'année.

Sauf dispositions plus larges des arrêtés pris en application de l'

article L. 212-2

(

Adaptation des horaires de travail

)

Art. L.212-2

Adaptation des horaires de travail

Les règles sur les horaires de travail peuvent être adaptées par des arrêtés, après avis des représentants des travailleurs et employeurs.

, elles ne peuvent augmenter la durée générale du travail de l'établissement ou de la partie d'établissement de plus d'une heure par jour ni de plus de huit heures par semaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 novembre 2012

Créé le 15 mars 1992 · Transféré le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des heures de récupération

Résumé. Les heures de récupération ne peuvent pas être réparties sur toute l'année et ne doivent pas dépasser une heure par jour ou huit heures par semaine.

Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l'année.

Sauf dispositions plus larges des arrêtés pris en application de l'article L. 212-2 (Adaptation des horaires de travail), elles ne peuvent augmenter la durée générale du travail de l'établissement ou de la partie d'établissement de plus d'une heure par jour ni de plus de huit heures par semaine.

Relations

cite

cite  Code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte L212-2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mercredi 31 octobre 2012

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance