Section précédente

Section suivante

Code du travail applicable à Mayotte

Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre

Abrogé13 juillet 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Travail clandestin

Abrogé13 juillet 2001

Chapitre 2 : Travail clandestin

Abrogé13 juillet 2001

Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2001

En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au jeudi 12 juillet 2001

Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
Travail clandestin