Code du travail applicable à Mayotte
Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
Abrogé13 juillet 2001
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Travail clandestin
Abrogé13 juillet 2001Chapitre 2 : Travail clandestin
Abrogé13 juillet 2001Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2001
En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au jeudi 12 juillet 2001
Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
Travail clandestin