Code du travail applicable à Mayotte

Sous-section 1 : Aide financière et exonérations

Abrogée1 novembre 2012
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Paragraphe 1 : Aide financière

Abrogé1 novembre 2012

Paragraphe 2 : Exonérations

Abrogé1 novembre 2012

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du lundi 7 mai 2012 au mercredi 31 octobre 2012

Sous-section 1 : Aide financière et exonérations
Paragraphe 1 : Aide financière
Paragraphe 2 : Exonérations