Transféré par Décret n°2012-1205 du 30 octobre 2012 - art. 2
Créé le 7 mai 2012 · Transféré le 1 novembre 2012
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Périodes d'immersion dans le contrat d'accompagnement
La convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionnée à l'article L. 322-7 (Employeurs éligibles aux aides d'insertion professionnelle) peut prévoir, dans sa rédaction initiale ou par avenant ad hoc, la possibilité pour le salarié de réaliser des périodes d'immersion auprès d'un ou de plusieurs autres employeurs.