Code du travail applicable à Mayotte

Article D322-3

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Article D322-3

La convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionnée à l'

article L. 322-7

(

Employeurs éligibles aux aides d'insertion professionnelle

)

Art. L.322-7

Employeurs éligibles aux aides d'insertion professionnelle

Les aides pour aider les gens à trouver un emploi sont disponibles pour certains types d'employeurs, comme les collectivités territoriales et les associations.

peut prévoir, dans sa rédaction initiale ou par avenant ad hoc, la possibilité pour le salarié de réaliser des périodes d'immersion auprès d'un ou de plusieurs autres employeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 novembre 2012

Créé le 7 mai 2012 · Transféré le 1 novembre 2012

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Périodes d'immersion dans le contrat d'accompagnement

Résumé. Un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut inclure des périodes d'immersion chez d'autres employeurs.

La convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionnée à l'article L. 322-7 (Employeurs éligibles aux aides d'insertion professionnelle) peut prévoir, dans sa rédaction initiale ou par avenant ad hoc, la possibilité pour le salarié de réaliser des périodes d'immersion auprès d'un ou de plusieurs autres employeurs.

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