Code du travail applicable à Mayotte

Article D712-5

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Article D712-5

Lorsque la qualification est reconnue dans les classifications d'une convention collective, un document écrit, annexé au contrat, précise les caractéristiques de l'emploi, les objectifs, le programme et les conditions d'évaluation de la formation.

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Modifié1 novembre 2012

Créé le 29 janvier 2004 · Modifié le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détails d'un contrat de qualification

Résumé. Un contrat de qualification doit être écrit et détaillé, avec des objectifs clairs pour la formation.

Lorsque la qualification est reconnue dans les classifications d'une convention collective, un document écrit, annexé au contrat, précise les caractéristiques de l'emploi, les objectifs, le programme et les conditions d'évaluation de la formation.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 1 novembre 2012

Ce numéro a ensuite été attribué àContrat de qualification : conditions et détails

En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance