Code du travail

Article L990-5

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Article L990-5

La politique de formation professionnelle continue contribue à la réalisation des actions de formation organisés en application de l'

article 15

de la

loi n° 70-596 du 9 juillet 1970

relative au service national.

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Créé le 23 novembre 1973 · Transféré le 25 février 1984

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Rôle de la formation professionnelle continue

Résumé. La formation professionnelle continue aide les travailleurs à s'adapter aux changements et à progresser dans leur carrière.

La politique de formation professionnelle continue contribue à la réalisation des actions de formation organisés en application de l'article 15 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 24 février 1984

Source : Légifrance