Transféré par LOI 84-130 1984-02-24 ART. 47 III JORF 25 FEVRIER 1984
Créé le 23 novembre 1973 · Transféré le 25 février 1984
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Rôle de la formation professionnelle continue
La politique de formation professionnelle continue contribue à la réalisation des actions de formation organisés en application de l'article 15 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national.