Code du travail

Article L122-2

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Article L122-2

Le contrat de travail peut également être conclu pour une durée déterminée :

1° Lorsqu'il est conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi ;

2° Lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions qui seront fixées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

Ce contrat doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

Il peut être renouvelé une fois. Les dispositions de l'article

L. 122-1-2

(

Durée et renouvellement des contrats à durée déterminée

)

Art. L.122-1-2

Durée et renouvellement des contrats à durée déterminée

Un contrat de travail à durée déterminée doit avoir une date de fin précise et ne peut dépasser 18 mois, sauf exceptions.

et

L. 122-3-11

(

Délai avant une nouvelle embauche après un CDD

)

Art. L.122-3-11

Délai avant une nouvelle embauche après un CDD

Après un contrat à durée déterminée, l'employeur doit attendre un tiers de sa durée avant d'embaucher à nouveau pour le même poste, sauf exceptions.

ne sont pas applicables à ce contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré26 décembre 2001

Créé le 26 juillet 1985 · Transféré le 26 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de travail temporaire pour l'emploi et la formation

Résumé. Un contrat de travail peut être temporaire pour aider des personnes sans emploi ou pour une formation professionnelle, mais il doit avoir une date de fin précise et ne peut être renouvelé qu'une fois.

Le contrat de travail peut également être conclu pour une durée déterminée :

1° Lorsqu'il est conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi ;

2° Lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions qui seront fixées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

Ce contrat doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

Il peut être renouvelé une fois. Les dispositions de l'article L. 122-1-2 (Durée et renouvellement des contrats à durée déterminée) et L. 122-3-11 (Délai avant une nouvelle embauche après un CDD) ne sont pas applicables à ce contrat.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 26 décembre 2001

Ce numéro a ensuite été attribué àContrat de travail temporaire pour l'emploi et la formation

En vigueur du samedi 14 juillet 1990 au mardi 25 décembre 2001

En résumé. La référence aux articles non applicables a été mise à jour pour plus de précision.

En vigueur du samedi 14 janvier 1989 au vendredi 13 juillet 1990

En résumé. Le terme 'demandeurs d'emploi' a été remplacé par 'personnes sans emploi' pour élargir la portée des dispositions favorisant l'embauchage.

En vigueur du mardi 12 août 1986 au vendredi 13 janvier 1989

En résumé. Les références des articles de loi non applicables au contrat à durée déterminée ont été mises à jour.

En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au lundi 11 août 1986

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des articles L. 122-3-2 et L. 122-3-12 qui ne s'appliquent pas à ce contrat.

Transféré depuis le vendredi 26 juillet 1985

Ce numéro appartenait auparavant àContrat de travail temporaire pour l'emploi et la formation

Source : Légifrance