Créé le 29 septembre 1974 · Transféré le 20 janvier 1991
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Rupture abusive d'un contrat de travail
La réalisation d'un contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative du salarié, ouvre droit, si elle est abusive, à dommages-intérêts.
En cas de litige, le juge se prononce conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-3 (Rôle du juge en cas de litige sur un licenciement).