Créé le 29 septembre 1974 · Transféré le 20 janvier 1991
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Explications obligatoires dans la lettre de licenciement
L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 (Procédure de licenciement par lettre recommandée).
Lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer les motifs économiques ou de changement technologique invoqués par l'employeur. En outre, l'employeur est tenu, à la demande écrite du salarié, de lui indiquer par écrit les critères retenus en application de l'article L. 321-1-1 (Critères de sélection pour les licenciements économiques).
Lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, mention doit être faite dans la lettre de licenciement de la priorité de réembauchage prévue par l'article L. 321-14 (Priorité de réembauchage après un licenciement économique) et de ses conditions de mise en oeuvre.