Code du travail

Article L124-4-5

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Article L124-4-5

Lorsqu'un salarié lié par un contrat de travail temporaire est mis à la disposition d'une entreprise appartenant aux activités professionnelles définies à l'

article L. 731-1

(

Indemnisation pour intempéries dans certains secteurs

)

Art. L.731-1

Indemnisation pour intempéries dans certains secteurs

Certaines entreprises doivent indemniser leurs travailleurs en cas d'arrêt dû aux intempéries, sauf dans des régions où c'est saisonnier.

, il a droit à une indemnisation en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l'utilisateur, occupés sur le même chantier, en bénéficient.

Cette indemnisation, calculée selon les modalités prévues au chapitre 1er du titre III du livre VII, doit être versée par l'entrepreneur de travail temporaire et n'est soumise à aucune condition d'ancienneté du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1982 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des salariés temporaires pour intempéries

Résumé. Les salariés en contrat temporaire dans certains secteurs ont droit à une indemnisation en cas d'arrêt de travail dû aux intempéries, comme les autres employés sur le chantier.

Lorsqu'un salarié lié par un contrat de travail temporaire est mis à la disposition d'une entreprise appartenant aux activités professionnelles définies à l'article L. 731-1 (Indemnisation pour intempéries dans certains secteurs), il a droit à une indemnisation en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l'utilisateur, occupés sur le même chantier, en bénéficient.

Cette indemnisation, calculée selon les modalités prévues au chapitre 1er du titre III du livre VII, doit être versée par l'entrepreneur de travail temporaire et n'est soumise à aucune condition d'ancienneté du salarié.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mars 1982 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance