Code du travail

Article L124-8-1

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Article L124-8-1

La garantie financière visée à l'

article L. 124-8

(

Garantie financière des entreprises de travail temporaire

)

Art. L.124-8

Garantie financière des entreprises de travail temporaire

Les entreprises de travail temporaire doivent avoir une garantie financière pour payer les salaires et cotisations en cas de défaillance.

ne peut résulter que d'un engagement de caution pris par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une compagnie d'assurance, une banque ou un établissement financier habilité à donner caution.

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Créé le 3 janvier 1979 · Abrogé le 1 mai 2008

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Garantie financière des entreprises de travail temporaire

Résumé. Les entreprises de travail temporaire doivent avoir une garantie financière pour payer les salaires et cotisations en cas de défaillance.

La garantie financière visée à l'article L. 124-8 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) ne peut résulter que d'un engagement de caution pris par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une compagnie d'assurance, une banque ou un établissement financier habilité à donner caution.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 janvier 1979 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance