Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Calcul de l'effectif dans les entreprises de travail temporaire
Pour l'application des dispositions de l'article L. 931-3 (Limitation des congés de formation dans les grandes entreprises) et L. 931-4 (Report possible du congé de formation dans les petites entreprises) l'effectif des salariés employés par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le nombre moyen par jour ouvrable des salariés qui ont été liés par un contrat de travail temporaire au cours de l'exercice.