Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Calcul de la durée minimum de présence pour les salariés non-permanents
Pour l'application des dispositions de l'article L. 931-29 (Droit au congé de formation pour les jeunes salariés) (IV, 1.) la durée minimum de présence dans l'entreprise de travail temporaire des salariés non-permanents s'apprécie en totalisant les périodes pendant lesquelles lesdits salariés ont été liés à leur employeur par des contrats de travail temporaire.