Abrogé par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 8 () JORF 26 juin 2004
Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 26 juin 2004
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Calcul des effectifs dans les entreprises de travail temporaire
Pour l'application des dispositions de l'article L. 950-1 (Financement de la formation professionnelle par les employeurs), l'effectif des salariés employés par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le nombre moyen par jour ouvrable des salariés qui ont été liés par un contrat de travail temporaire au cours de l'exercice.