Code du travail

Article L124-23

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Article L124-23

L'entreprise utilisatrice doit porter à la connaissance des salariés liés par un contrat de mise à disposition la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise sous contrat à durée indéterminée lorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà dans l'entreprise pour les salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée.

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Créé le 18 janvier 2002 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les postes en CDI pour les salariés en contrat de mise à disposition

Résumé. Les entreprises doivent informer les salariés en contrat de mise à disposition des postes disponibles en CDI, si ce dispositif existe déjà pour les autres salariés.

L'entreprise utilisatrice doit porter à la connaissance des salariés liés par un contrat de mise à disposition la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise sous contrat à durée indéterminée lorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà dans l'entreprise pour les salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance