Créé le 18 janvier 2002 · Abrogé le 1 mai 2008
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Information sur les postes en CDI pour les salariés en contrat de mise à disposition
L'entreprise utilisatrice doit porter à la connaissance des salariés liés par un contrat de mise à disposition la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise sous contrat à durée indéterminée lorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà dans l'entreprise pour les salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée.