Code du travail

Chapitre préliminaire

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du Code du travail

Résumé. Le Code du travail s'applique à divers salariés, y compris ceux des professions libérales et des associations, et couvre plusieurs aspects comme le licenciement et la protection de la maternité.

Les dispositions des chapitres Ier, II (sections I, II, III, IV, IV-I, V, V-I, V-II), III, IV, V, VI du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit.

*Dispositions relatives au contrat de travail : licenciement, protection de la maternité, travail temporaire, marchandage, cautionnements, congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique*.

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 mai 2008

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Restrictions aux droits des travailleurs

Résumé. Les restrictions aux droits et libertés des travailleurs doivent être justifiées par le travail à faire et proportionnées.

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Créé le 13 février 1994 · Abrogé le 1 mai 2008

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Présomption de non-salariat pour certaines professions

Résumé. Certaines personnes inscrites dans des registres professionnels ne sont pas considérées comme salariées, sauf si elles travaillent sous la direction d'un employeur.

Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales ou inscrites au registre des entreprises de transport routier de personnes, qui effectuent du transport scolaire prévu par l'article L. 213-11 du code de l'éducation (Organisation des transports scolaires par les départements), ou du transport à la demande conformément à l'article 29 (Autorisation pour les transports occasionnels) de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, ainsi que les dirigeants des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés et leurs salariés sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ouvrage par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à cette immatriculation.

Toutefois, l'existence d'un contrat de travail peut être établie lorsque les personnes citées au premier alinéa fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ouvrage dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci. Dans un tel cas, il n'y a dissimulation d'emploi salarié que s'il est établi que le donneur d'ouvrage s'est soustrait intentionnellement à l'accomplissement de l'une des formalités prévues aux articles L. 143-3 (Obligation de remise d'un bulletin de paie) et L. 320 (Déclaration obligatoire d'embauche).

Créé le 18 janvier 2002 · Abrogé le 1 mai 2008

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Exécution de bonne foi du contrat de travail

Résumé. Le contrat de travail doit être exécuté avec honnêteté et respect mutuel.

Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 4 janvier 1984 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre préliminaire
Article L120-1
Article L120-2
Article L120-3
Article L120-4