Créé le 26 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008
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Égalité des droits pour les salariés des groupements
Les salariés du groupement ont accès, dans l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés.