Code du travail

Article L140-1

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Article L140-1

Les dispositions des chapitres I à VIII du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

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Application des règles de salaire

Résumé. Les règles sur le salaire s'appliquent à beaucoup de travailleurs, y compris ceux des professions libérales et des associations.

Les dispositions des chapitres I à VIII du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance