Code du travail
Chapitre préliminaire
Abrogé1 mai 2008
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Section 1 : Généralités
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre préliminaire
Section 1 : Généralités
Section 2 : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail