Code du travail

Chapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise

Abrogé20 février 2001
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Transféré20 février 2001

Créé le 27 juillet 1994 · Transféré le 20 février 2001

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Plan d'épargne d'entreprise : définition et modalités

Résumé. Un plan d'épargne d'entreprise permet aux salariés de mettre de l'argent de côté pour acheter des actions, avec l'aide de leur entreprise.

Tout système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières constitue un plan d'épargne d'entreprise.

Les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite peuvent continuer à effectuer des versements au plan d'épargne d'entreprise.

Les plans d'épargne d'entreprise peuvent être établis dans toute entreprise à l'initiative de celle-ci ou en vertu d'un accord avec le personnel, notamment en vue de recevoir les versements faits en application des chapitres Ier et II ci-dessus.

Abrogé depuis le mardi 20 février 2001

En vigueur du mercredi 27 juillet 1994 au lundi 19 février 2001

Chapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise
Article L443-1