Code du travail

Section 3 : Unions de syndicats

Abrogée1 mai 2008
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Créé le 20 février 2001 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération entre syndicats

Résumé. Les syndicats peuvent se réunir pour discuter et protéger leurs intérêts.

Les syndicats professionnels régulièrement constitués d'après les prescriptions du présent titre peuvent librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux.

Créé le 20 février 2001 · Abrogé le 1 mai 2008

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Règles pour les unions de syndicats

Résumé. Les unions de syndicats doivent suivre certaines règles, comme déclarer les syndicats qui les composent et déterminer comment ces syndicats sont représentés dans leurs instances.

Les dispositions des articles L. 411-1 (Rôle des syndicats professionnels), L. 411-3 (Dépôt des statuts syndicaux), L. 411-4 (Conditions pour diriger un syndicat), L. 411-5 (Liberté d'adhésion syndicale), L. 411-6 (Conditions de participation à l'administration d'un syndicat) et L. 411-7 (Changement de syndicat après la fin d'un emploi) du présent chapitre sont applicables aux unions de syndicats qui doivent, d'autre part, faire connaître, dans les conditions prévues à l'article L. 411-3 (Dépôt des statuts syndicaux), le nom et le siège social des syndicats qui les composent.

Leurs statuts doivent déterminer les règles selon lesquelles les syndicats adhérents à l'union sont représentés dans le conseil d'administration et dans les assemblées générales.

Créé le 20 février 2001 · Abrogé le 1 mai 2008

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Droits des unions de syndicats

Résumé. Les unions de syndicats ont les mêmes droits que les syndicats individuels, comme la défense des intérêts des travailleurs.

Ces unions jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par la section II du présent chapitre et par le chapitre III du présent titre.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mardi 20 février 2001 au mercredi 30 avril 2008

Section 3 : Unions de syndicats
Article L411-21
Article L411-22
Article L411-23