Code du travail

Article L980-8

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Article L980-8

Les organismes de formation qui accueillent des jeunes titulaires de l'un des contrats de travail définis aux articles L. 980-2 et

L. 980-6

(

Contrats de travail pour formations professionnelles

)

Art. L.980-6

Contrats de travail pour formations professionnelles

Les jeunes peuvent suivre des formations pour s'adapter à un emploi via des contrats de travail spécifiques, avec des règles particulières sur la durée et la rémunération.

sont soumis au contrôle de l'Etat dans des conditions définies par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 février 1984 · Transféré le 4 janvier 1992

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des organismes de formation pour jeunes

Résumé. Les centres de formation pour jeunes en contrat de travail sont contrôlés par l'État.

Les organismes de formation qui accueillent des jeunes titulaires de l'un des contrats de travail définis aux articles L. 980-2 et L. 980-6 (Contrats de travail pour formations professionnelles) sont soumis au contrôle de l'Etat dans des conditions définies par décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 février 1984 au vendredi 3 janvier 1992

Source : Légifrance