Code du travail

Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 28 janvier 2005 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'apprentissage en outre-mer

Résumé. Un décret doit être publié dans les deux ans pour adapter les règles d'apprentissage dans les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon.

La date d'entrée en vigueur dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 115-1 (L'apprentissage : une formation alternée pour les jeunes) à L. 119-4 (Détermination des montants de la taxe d'apprentissage) et les modalités particulières de leur application sont fixées par décret.

Ce décret devra être pris dans un délai maximum de deux ans après le 17 juillet 1971.

A défaut de la publication de ce décret avant l'expiration de ce délai ci-dessus fixé, l'apprentissage dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon sera soumis au même régime que dans les départements métropolitains.

Créé le 28 janvier 2005 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Parrainage pour la formation professionnelle dans l'outre-mer

Résumé. Dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, des parrains expérimentés peuvent aider à former des apprentis ou des jeunes en contrat de qualification, tout en étant protégés contre les accidents du travail.

Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur, pour assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti, d'un jeune âgé de dix-huit à trente ans en contrat d'accès à l'emploi, d'un salarié en contrat d'adaptation, d'un salarié en contrat d'orientation ou d'un salarié en contrat de qualification, peut, pour une durée limitée, bénéficier du concours de personnes qui les parrainent.

Ces personnes sont choisies parmi les salariés concernés par une mesure de retraite anticipée au sens de l'article L. 322-4 (Aides pour éviter le chômage et faciliter la reconversion) du présent code, les travailleurs involontairement privés d'emploi, bénéficiaires d'un des revenus de remplacement dont la liste est fixée par décret ou parmi les personnes retraitées. Elles sont agréées par le représentant de l'Etat dans le département, compte tenu notamment de leur expérience en matière de tutorat au sens des articles L. 117-4 (Rôle du maître d'apprentissage), L. 981-2 (Contrat de professionnalisation : durée et conditions), L. 981-6 (Exonérations de cotisations pour la formation professionnelle) et L. 981-7 (Contrats de professionnalisation : droits et durée du travail).

Pendant l'exercice de leur mission, elles bénéficient de la législation de sécurité sociale relative à la protection en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle dans les conditions fixées à l'article L. 754-5 du code de la sécurité sociale (Protection sociale pour les formateurs en entreprise).

Un décret en Conseil d'Etat fixe les mesures d'application du présent article.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage
Article L811-1
Article L811-2