Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur, pour assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti, d'un jeune âgé de dix-huit à trente ans en contrat d'accès à l'emploi, d'un salarié en contrat d'adaptation, d'un salarié en contrat d'orientation ou d'un salarié en contrat de qualification, peut, pour une durée limitée, bénéficier du concours de personnes qui les parrainent.
Ces personnes sont choisies parmi les salariés concernés par une mesure de retraite anticipée au sens de l'article L. 322-4 (Aides pour éviter le chômage et faciliter la reconversion)Art. L.322-4Aides pour éviter le chômage et faciliter la reconversionLe ministre du travail peut aider les travailleurs en difficulté avec des allocations pour éviter le chômage ou faciliter leur reconversion. du présent code, les travailleurs involontairement privés d'emploi, bénéficiaires d'un des revenus de remplacement dont la liste est fixée par décret ou parmi les personnes retraitées. Elles sont agréées par le représentant de l'Etat dans le département, compte tenu notamment de leur expérience en matière de tutorat au sens des articles L. 117-4 (Rôle du maître d'apprentissage)Art. L.117-4Rôle du maître d'apprentissageLe maître d'apprentissage est un salarié chargé de former et accompagner l'apprenti dans son entreprise., L. 981-2 (Contrat de professionnalisation : durée et conditions)Art. L.981-2Contrat de professionnalisation : durée et conditionsLe contrat de professionnalisation est un accord écrit pour former des jeunes ou des demandeurs d'emploi, avec une durée minimale de six à douze mois, pouvant aller jusqu'à vingt-quatre mois dans certains cas., L. 981-6 (Exonérations de cotisations pour la formation professionnelle)Art. L.981-6Exonérations de cotisations pour la formation professionnelleLes employeurs peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales pour les contrats de professionnalisation et les CDD, notamment pour les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans. et L. 981-7 (Contrats de professionnalisation : droits et durée du travail)Art. L.981-7Contrats de professionnalisation : droits et durée du travailLes contrats de professionnalisation permettent aux jeunes de 16 à 25 ans de se former tout en travaillant, avec des droits similaires aux autres salariés..
Pendant l'exercice de leur mission, elles bénéficient de la législation de sécurité sociale relative à la protection en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle dans les conditions fixées à l'article L. 754-5 du code de la sécurité sociale (Protection sociale pour les formateurs en entreprise)Art. L.754-5Protection sociale pour les formateurs en entrepriseLes personnes qui forment des apprentis ou des salariés en contrats spécifiques dans les DOM bénéficient d'une protection sociale contre les accidents du travail..
Un décret en Conseil d'Etat fixe les mesures d'application du présent article.