Code du travail

Chapitre Ier : Objet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectif des aides à l'emploi

Résumé. Les aides à l'emploi sont là pour aider les travailleurs à s'adapter aux changements économiques, former les chômeurs et promouvoir l'égalité entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Objectifs des aides à l'emploi

Résumé. Les aides à l'emploi visent à aider les salariés à s'adapter aux changements économiques, à favoriser la formation et l'insertion des chômeurs, et à promouvoir l'égalité entre hommes et femmes.

Les aides à l'emploi ont pour objet :

1° De faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et de favoriser, à cette fin, leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de la production ;

2° De favoriser la mise en place d'actions de prévention permettant de préparer l'adaptation professionnelle des salariés à l'évolution de l'emploi et des qualifications dans les entreprises et les branches professionnelles ;

3° De favoriser la qualification et l'insertion de demandeurs d'emploi ;

4° De contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Collaboration entre pouvoirs publics et partenaires sociaux pour l'emploi

Résumé. Les pouvoirs publics travaillent avec les partenaires sociaux pour aider les employés à s'adapter aux changements économiques.

L'action des pouvoirs publics s'exerce en liaison avec celle des partenaires sociaux organisée par des accords professionnels ou interprofessionnels.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Application des lois sur l'emploi

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles pour appliquer les lois sur l'emploi.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent titre.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre Ier : Objet
Article L5111-1
Article L5111-2
Article L5111-3