Code du travail

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la création d'un plan de gestion des emplois et compétences

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir de l'aide et des financements pour créer un plan qui gère les emplois et les compétences.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 24 septembre 2017

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Aide à la création d'un plan de gestion des emplois et compétences

Résumé. Les entreprises peuvent recevoir de l'aide pour créer un plan de gestion des emplois et compétences, avec une aide financière de l'État.

Les entreprises qui souhaitent élaborer un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, peuvent bénéficier d'un dispositif d'appui à la conception de ce plan. Ce dispositif ouvre droit à une prise en charge financière par l'Etat.

Un décret détermine l'effectif maximal des entreprises éligibles et les conditions de prise en charge par l'Etat.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Article L5121-3