Code du travail

Section 2 : Avance remboursable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour la création ou reprise d'entreprise

Résumé. Les chômeurs de plus de 50 ans peuvent obtenir une aide financière pour créer ou reprendre une entreprise.

En vigueur depuis le 1 mars 2008 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Aide financière pour la création d'entreprise

Résumé. Certaines personnes, comme les chômeurs de plus de 50 ans, peuvent recevoir une aide financière pour créer ou reprendre une entreprise.

Les personnes remplissant l'une des conditions mentionnées aux 3° à 7° de l'article L. 5141-1 (Aides à la création d'entreprise pour certaines personnes) ainsi que les personnes de cinquante ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat.

La décision d'attribution de cette aide emporte décision d'attribution des droits mentionnés à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale (Exonération de cotisations pour les nouveaux entrepreneurs).

Transféré1 mai 2008

Créé le 1 mars 2008 · Transféré le 1 mai 2008

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Aide à la création d'entreprise pour les bénéficiaires d'allocations spécifiques

Résumé. Les personnes qui reçoivent l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation de veuvage peuvent obtenir une aide de l'État pour créer ou reprendre une entreprise.

Les personnes admises au bénéfice de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation veuvage prévue à l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale (Allocation de veuvage : conditions et modalités) reçoivent une aide de l'Etat, attribuée pour une durée courant à compter de la date de création ou de reprise d'une entreprise.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 2 : Avance remboursable
Article L5141-2
Article L5141-3