Code du travail

Chapitre unique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles générales sur l'emploi en outre-mer

Résumé. Les règles sur l'emploi s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'emploi en outre-mer

Résumé. Les règles générales sur l'emploi s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 ('France' dans le Code du travail inclut l'outre-mer) sont également applicables aux dispositions du présent livre.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre unique
Article L5511-1