En vigueur depuis le 1 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles d'emploi en outre-mer
Résumé. Les règles générales sur l'emploi s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 ('France' dans le Code du travail inclut l'outre-mer) sont également applicables aux dispositions du présent livre.
1 version
2 cités