Code du travail

Chapitre unique : Dispositions générales

Abrogé22 décembre 2017
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Créé le 19 août 2015 · Abrogé le 22 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions communes des institutions représentatives du personnel

Résumé. Les employeurs peuvent organiser des réunions communes pour informer ou consulter plusieurs institutions représentatives du personnel sur un projet, en respectant leurs règles propres.

L'employeur peut organiser des réunions communes de plusieurs des institutions représentatives du personnel définies au présent livre et à l'article L. 4616-1 (Coordination des comités de santé et sécurité pour les projets communs) lorsqu'un projet nécessite leur information ou leur consultation.

Il inscrit ce projet à l'ordre du jour de la réunion commune, qui peut comporter des points complémentaires selon les règles propres à chaque institution. Cet ordre du jour est communiqué au moins huit jours avant la séance aux membres des institutions réunies.

Les règles de composition et de fonctionnement de chaque institution sont respectées.

Lorsque l'ordre du jour prévoit le recueil d'un avis, celui-ci est valablement recueilli au cours de cette réunion commune, sous réserve que l'institution devant rendre son avis soit consultée selon ses règles propres.

Créé le 19 août 2015 · Abrogé le 22 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation de la visioconférence pour les réunions des représentants du personnel

Résumé. Les réunions des représentants du personnel peuvent se faire par visioconférence, mais pas plus de trois fois par an sans accord.

Le recours à la visioconférence pour tenir les réunions communes prévues à l'article L. 23-101-1 (Réunions communes des institutions représentatives du personnel) peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres des institutions réunies. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles il est possible, dans ce cadre, de procéder à un vote à bulletin secret.

Abrogé depuis le vendredi 22 décembre 2017

En vigueur du mercredi 19 août 2015 au jeudi 21 décembre 2017

Chapitre unique : Dispositions générales
Article L23-101-1
Article L23-101-2