Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Résumé. Les employeurs peuvent organiser des réunions communes pour informer ou consulter plusieurs institutions représentatives du personnel sur un projet, en respectant leurs règles propres.
L'employeur peut organiser des réunions communes de plusieurs des institutions représentatives du personnel définies au présent livre et à l'article L. 4616-1 (Coordination des comités de santé et sécurité pour les projets communs)Art. L.4616-1Coordination des comités de santé et sécurité pour les projets communsUn employeur peut créer une instance temporaire pour coordonner les comités de santé et sécurité de plusieurs établissements lors d'un projet commun. lorsqu'un projet nécessite leur information ou leur consultation.
Il inscrit ce projet à l'ordre du jour de la réunion commune, qui peut comporter des points complémentaires selon les règles propres à chaque institution. Cet ordre du jour est communiqué au moins huit jours avant la séance aux membres des institutions réunies.
Les règles de composition et de fonctionnement de chaque institution sont respectées.
Lorsque l'ordre du jour prévoit le recueil d'un avis, celui-ci est valablement recueilli au cours de cette réunion commune, sous réserve que l'institution devant rendre son avis soit consultée selon ses règles propres.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de la visioconférence pour les réunions des représentants du personnel
Résumé. Les réunions des représentants du personnel peuvent se faire par visioconférence, mais pas plus de trois fois par an sans accord.
Le recours à la visioconférence pour tenir les réunions communes prévues à l'article L. 23-101-1 (Réunions communes des institutions représentatives du personnel)Art. L.23-101-1Réunions communes des institutions représentatives du personnelLes employeurs peuvent organiser des réunions communes pour informer ou consulter plusieurs institutions représentatives du personnel sur un projet, en respectant leurs règles propres. peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres des institutions réunies. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles il est possible, dans ce cadre, de procéder à un vote à bulletin secret.