En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles générales en outre-mer
Résumé. Les règles générales du droit du travail en outre-mer s'appliquent aussi aux relations collectives de travail.
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 ('France' dans le Code du travail inclut l'outre-mer) sont également applicables aux dispositions du présent livre.
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