Code du travail

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles générales du droit du travail en outre-mer

Résumé. Les règles de travail en outre-mer s'appliquent aussi aux accords entre employeurs et employés.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Application des règles générales en outre-mer

Résumé. Les règles générales du droit du travail en outre-mer s'appliquent aussi aux relations collectives de travail.

Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 ('France' dans le Code du travail inclut l'outre-mer) sont également applicables aux dispositions du présent livre.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre unique
Article L2611-1