Code du travail
Titre II : Travail dissimulé
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Travail dissimulé : interdictions, obligations et sanctions
Résumé. Le travail dissimulé est interdit, sauf en cas d'urgence. Les entreprises doivent vérifier que leurs partenaires respectent les lois et payer les dettes si ce n'est pas le cas. Les salariés victimes ont des droits et des punitions existent pour ceux qui cachent des emplois.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Travail dissimulé
Chapitre Ier : Interdictions
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice
Chapitre IV : Dispositions pénales