Code du travail
Titre III : Marchandage
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Interdiction du marchandage et responsabilités des entreprises
Résumé. Le marchandage de travailleurs est interdit pour protéger les employés, et les entreprises principales peuvent être responsables si elles ne respectent pas les droits des salariés.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Marchandage
Chapitre Ier : Interdiction
Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
Chapitre III : Actions en justice
Chapitre IV : Dispositions pénales