Code du travail

Titre III : Marchandage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du marchandage et responsabilités des entreprises

Résumé. Le marchandage de travailleurs est interdit pour protéger les employés, et les entreprises principales peuvent être responsables si elles ne respectent pas les droits des salariés.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre III : Marchandage
Chapitre Ier : Interdiction
Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre
Chapitre III : Actions en justice
Chapitre IV : Dispositions pénales