Code du travail
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre
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Interdiction du prêt illicite de main-d'œuvre
Résumé. Prêter des employés pour de l'argent est généralement interdit, sauf exceptions.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre
Chapitre Ier : Interdiction
Chapitre II : Actions en justice
Chapitre III : Dispositions pénales