Code du travail
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
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Interdictions et dérogations pour le cumul d'emplois
Résumé. Les salariés ne doivent pas dépasser la durée légale de travail, sauf exceptions comme les travaux scientifiques ou artistiques.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
Chapitre II : Dispositions pénales