Code du travail

Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois

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Interdictions et dérogations pour le cumul d'emplois

Résumé. Les salariés ne doivent pas dépasser la durée légale de travail, sauf exceptions comme les travaux scientifiques ou artistiques.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
Chapitre Ier : Interdictions et dérogations
Chapitre II : Dispositions pénales