Code du travail

Titre VII : Contrôle du travail illégal

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Contrôle du travail illégal

Résumé. Ce titre explique comment les agents vérifient et partagent des informations pour lutter contre le travail illégal, comme le travail dissimulé ou l'emploi d'étrangers sans titre.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre VII : Contrôle du travail illégal
Chapitre Ier : Compétence des agents
Chapitre II : Sanctions administratives
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal