Code du travail
Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
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Obligation de vigilance des entreprises
Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que leurs sous-traitants respectent les droits des travailleurs et signaler tout problème.
En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014
Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre