Code du travail

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

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Application des règles de travail dans les territoires ultramarins

Résumé. Les règles de travail pour Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises sont les mêmes que celles appliquées à l'étranger.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises→Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique