Code du travail
Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
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Formalités d'embauche et de gestion du personnel
Résumé. Les employeurs doivent suivre des règles pour déclarer les embauches et tenir un registre des employés.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
Sous-section 2 : Registre unique du personnel
Sous-section 3 : Autres formalités