Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des CDD

Résumé. Certains types de contrats de travail ne suivent pas les règles des CDD.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exclusions des CDD

Résumé. Certains contrats de travail ne sont pas concernés par les règles des CDD.

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre Ier : Champ d'application
Article L1241-1