Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les salariés détachés en France

Résumé. Les règles pour les employés étrangers travaillant temporairement en France sont expliquées, sauf si des accords internationaux existent.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Règles pour les salariés détachés en France

Résumé. Les règles pour les salariés détachés temporairement en France s'appliquent, sauf si des traités ou accords internationaux prévoient autre chose.

Les dispositions du présent titre sont applicables sous réserve, le cas échéant, de celles des traités, conventions ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés, et notamment des traités instituant les communautés européennes ainsi que de celles des actes des autorités de ces communautés pris pour l'application de ces traités.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Règles pour les entreprises étrangères employant des travailleurs en France

Résumé. Les entreprises étrangères qui envoient des employés en France doivent respecter les mêmes règles contre le travail illégal que les entreprises françaises.

Les obligations et interdictions qui s'imposent aux entreprises françaises lorsqu'elles font appel à des prestataires de services, notamment celles relatives au travail illégal mentionnées à l'article L. 8211-1 (Définition du travail illégal), s'appliquent dans les mêmes conditions lorsque les prestations de services sont réalisées par des entreprises établies hors de France détachant du personnel sur le territoire national, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 7 septembre 2018

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Définition du salarié détaché

Résumé. Un salarié détaché est un employé d'une entreprise étrangère qui travaille temporairement en France pour son employeur.

Est un salarié détaché au sens du présent titre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci hors du territoire national, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national dans les conditions définies aux articles L. 1262-1 (Détachement temporaire de salariés par des employeurs étrangers) et L. 1262-2 (Détachement de salariés par une entreprise de travail temporaire étrangère).

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L1261-1
Article L1261-2
Article L1261-3